-
Par S.Albarello dans Accueil le 28 Juin 2017 à 09:06... 2- Les autres acteurs : - Les forces de police et de gendarmerie. - Les pompiers. - Des structures publiques ou privées de type associations missionnées et fourrières. Art L211-41 du code rural Art L214-5 Attention : Lorsqu'il est procédé à ce type de capture, la garde de l'animal ou de...